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Annales - Justice

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27 janvier 2021 -  Après les tests PCR, le principe du confinement condamné par la justice  Brujitafr  >>>>>

Tribune : Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL, décision politiquement majeure

Weimar sera-t-elle à nouveau le lieu de révolutions juridiques comme au temps où fut élaborée, après la première guerre mondiale, la constitution mettant fin à l’empire En tous cas le jugement qui déclare inconstitutionnel le confinement fait grand bruit en Allemagne et donne lieu à plusieurs articles. Espérons qu’il réveillera aussi les consciences françaises, leur donnant le courage d’attaquer en justice ces mesures liberticides et injustifiées inspirées par l’OMS qui guide nos gouvernements et leur promet des aides financières via le FMI comme le président de Biélorussie l’a clairement exposé.

 

 

24 janvier 2021 -  Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL dans une décision «politiquement explosive»  Exoportail  >>>>>

Un tribunal de district allemand a déclaré inconstitutionnelle une mesure de verrouillage strict imposée par le gouvernement de l’État central de Thuringe au printemps dernier, car il a acquitté une personne accusée de l’avoir violée.
Une affaire banale concernant un homme qui a violé les règles allemandes strictes de confinement en célébrant un anniversaire avec ses amis a abouti à une décision que les médias allemands ont décrite comme «politiquement explosive».

 

 

 

 

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9 janvier 2021 -  HONTE !!  Le juge du Conseil d’État validant en référé les décrets de fichage des Français est l’ex directeur d’une ministre de Macron  Agoravox  >>>>>

Le 4 décembre, une nouvelle fois à la faveur du confinement, le régime Macron prenait la décision de publier des décrets instituant à un large fichage politique, syndical et religieux. Ces décrets permettent notamment aux policiers et gendarmes de ficher les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et  religieuses » et « l’appartenance syndicale » dans trois fichiers informatisés qui pourront être croisés. Le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Les procureurs et agents du renseignement y auront un accès libre ; seulement limités par “le besoin d’en connaître”, c’est-à-dire sans aucune forme de contrôle par un juge des libertés, un magistrat indépendant du gouvernement.

Les décrets ont été attaqués devant le Conseil d’État. Dans un jugement prononcé par Mathieu Herondart, en tant que juge des référéle 4 janvier 2020, il n’a pas été fait droit à l’atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale portée par ces décrets et ces trois fichiers.

Une décision qui ne surprend pas dès lors que l’on se penche sur le parcours du juge. Car le juge du Conseil d’État, Mathieu Herondart n’est pas un inconnu, encore moins une personnalité indépendante de la Macronie. Ce haut fonctionnaire est un politique au cœur des gouvernements Sarkozy puis Macron. Il était jusqu’au 6 août dernier (Arrêté du 6 août 2020 portant maintien à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d’État)) et au remaniement qui a remplacé la ministre Belloubet par Dupont-Moretti, le directeur de Cabinet de la garde des Sceaux de Macron. C’est-à-dire le maitre d’œuvre de la politique en matière de justice du régime Macron lui même ! il avait alors été reversé au Conseil d’État….

 

 

8 janvier 2021 -  Conflit d’intérêts : le ministre français de la Justice prochainement visé par une information judiciaire  Exoportail  >>>>>

Le procureur général près la cour de Cassation, François Molins, a annoncé ce 8 janvier qu’une information judiciaire allait bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti pour «prises illégales d’intérêt».

La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), compétente concernant les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, va enquêter sur le garde des Sceaux. L’association Anticor et trois syndicats de magistrats avaient porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, l’accusant de conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocat.

 

 

4 janvier 2021 -  La justice britannique refuse l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis  Exoportail  >>>>>

La juge britannique a estimé qu’en raison du risque que le fondateur de WikiLeaks se suicide en prison, elle avait refusé l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, où il est poursuivi pour espionnage.

 

 

12 décembre 2020 -  HONTE ABSOLUE !!  Pour faire taire Ian B, expert des violences policières, la justice le condamne à 8 ans de prison  Reporterre  >>>>>

Ian B, militant de longue date contre les violences policières et animateur du collectif Désarmons-les, a été condamné à huit mois de prison ferme pour violences à la suite d’une manifestation de Gilets jaunes, à Montpellier. « Après avoir réprimé les manifestations, on veut aujourd’hui réprimer ceux qui veulent les documenter », assure un spécialiste de la répression d’État.

 

 

11 décembre 2020 -  HONTE !!

Sivens : l’État condamné, retour sur 10 ans de manquements  Reporterre  >>>>>

Les « carences fautives » de l’État ont été reconnues le 8 décembre par le tribunal administratif de Toulouse dans le dossier Sivens. Si la mobilisation des opposants avait conduit à la suspension du projet initial, en 2014, après la mort de Rémi Fraisse, ce projet aurait pu être abandonné ou repensé bien plus tôt. À dix reprises.

 

 

26 novembre 2020 -  Compteur Linky : une victoire judiciaire pour les opposants  Que choisir  >>>>>

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 17 novembre dernier fera date. Il représente en effet une incontestable victoire pour les opposants au compteur Linky, après de nombreux échecs en justice.

 

 

22 novembre 2020 -  PORTRAIT. Thierry Herzog, l'avocat et ami fidèle de Nicolas Sarkozy, devenu prévenu à ses côtés  francetvinfo  >>>>>

Célèbre pénaliste, proche de l'ancien président de la République depuis quarante ans, Thierry Herzog est jugé avec lui dans l'affaire dite des "écoutes" dont le procès s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

 

 

20 novembre 2020 -  HONTE !!  Confinement : j'ai été condamné parce que je ne portais pas de jogging  >>>>>

Contrôlé le 22 mars par la police, j'ai été jugé et condamné pour déplacement interdit pendant le confinement, sans que je ne le sache. Le motif semble
être… ma tenue vestimentaire, pas assez sportive au goût des
fonctionnaires. 

IMPORTANT : si une mésaventure de ce style vous est arrivée, voyez à la fin de l'article !

 

 

16 novembre 2020 -    Le monde d'après s'appelle Révolte    >>>>>

Qu’ils sont loin, les rêves du « monde d’après ». Aujourd’hui, tout est redevenu comme avant, en pire. Écologie et justice sont oubliées, alors que le pouvoir réprime de plus en plus durement la jeunesse, tout en bouchant son avenir. Sous le couvercle du confinement, la colère bouillonne.

 

 

 

29 octobre 2020 -  Semences et OGM illégaux : tolérance zéro confirmée en justice  >>>>>

Le 22 septembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’Union européenne refuse que des lots de semences soient commercialisés s’ils sont contaminés par des OGM non autorisés, même en quantités infimes. Cette décision balaie les arguments de la société Pioneer, soutenue par l’Union française des semenciers.

 

 

27 octobre 2020 -  HONTE !!  Justice. Total et son monde de brut  >>>>>

Le groupe français laisse ses sous-traitants en Ouganda et en Tanzanie porter atteinte aux droits humains, dénoncent six organisations. Une audience a lieu, mercredi, à la cour d’appel de Versailles.

 

 

20 octobre 2020 - Connaissez-vous l'association Réaction19 ?

L'association Réaction19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l'Union Européenne et du monde, pour lutter contre la pandémie de la COVID19  https://reaction19.fr/

 

 

9 octobre 2020 -  Tribune. Le Syndicat de la Magistrature dénonce « 12 contre-vérités » d’Éric Dupond-Moretti  >>>>>

Trois semaines après l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), le Syndicat de la magistrature (SM) accuse le garde des Sceaux de « détournement de pouvoir » et dénonce une crise institutionnelle. Le SM reproche à Eric Dupond-Moretti d’avoir « ordonné » cette enquête « qui le concerne personnellement » et de s’en justifier par une succession de « contre-vérités » dans ses interviews. La présidente du syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, porte cette tribune publiée sur franceinfo.fr. Elle s’exprime ici librement. Et elle reprend 12 déclarations d’Eric Dupond-Moretti qu’elle conteste point par point.

 

 

29 septembre 2020 -  HONTE !!  La France « harcèle ses manifestants » dénonce Amnesty International   >>>>>

Dans un rapport au titre explicite : Arrêtés pour avoir manifesté, la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France, l’ONG Amnesty International montre comment certains outils judiciaires ont permis de « condamner arbitrairement » (selon ses mots) un certain nombre de manifestants.

 

 

14 août 2020 -    Témoignage glaçant sur les laboratoires    (vidéo 2 min)  >>>>>

 

 

14 août 2020 -  États-Unis. À quels objectifs obéissent les Big Pharma à l'heure du Covid-19 ?   Sept propositions pour une régulation publique    >>>>>

 

 

6 juillet 2020 -  "J'ai l'impression de vivre un cauchemar éveillé" : des magistrats réagissent à la nomination de Dupond-Moretti à la justice  >>>>>

 

 

1er juillet 2020 -  Le problème n'est pas l'indépendance du Parquet National Financier (PNF) mais celle de l'ensemble de la justice  >>>>>

 

 

26 juin 2020 -  HONTE !  Avocats surveillés par le parquet national financier : le bâtonnier de Paris va "engager une action en justice contre l’État"  >>>>>

 

 

23 juin 2020 -  HONTE !  L'affaire Kohler classée après l'intervention de Macron  >>>>>

 

 

16 juin 2020 -  Coronavirus : "84 plaintes" ont été déposées contre le gouvernement, annonce le procureur général François Molins  >>>>>

 

 

2 juin 2020 -  Priscillia Ludosky - Marie Toussaint : « Nous voulons une justice libre, impartiale et indépendante »  >>>>>

 

 

19 avril 2020 -  Avant son emprisonnement, le recours du Gilet jaune Roland Veuillet contre le procureur de Nîmes  >>>>>

 

 

20 janvier 2020 -  HONTE !!  Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - 

I.S.D.S. ? Vous connaissez ? Quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des états  >>>>>

Saviez-vous qu'il existe une justice d'exception pour les supers riches, des tribunaux secrets que les multinationales utilisent pour intimider ou poursuivre des pays qui osent adopter des lois environnementales ou sociales qui nuisent à leurs profits ?
Cela vous parait invraisemblable ? Pourtant, ces tribunaux secrets -- les fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement) que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange -- existent bel et bien.
À cause de cette justice parallèle, les multinationales du pétrole ont par exemple récolté des milliards de dollars de fonds publics lorsque des lois environnementales ont porté atteinte à leurs profits. De leur côté, beaucoup des victimes de multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

 

 

17 décembre 2019 -  HONTE !  Apple et Google en procès pour exploitation d'enfants dans les mines en RDC  >>>>>

La provenance des composants de nos téléphones portables fait régulièrement l'objet de critiques. L'opacité des circuits d'achat des minerais, dont le cobalt, essentiel à bon nombre d'outils technologiques, empêche trop souvent la mise en accusation des entreprises qui se fournissent dans des mines aux conditions humaines déplorables. Pour la première fois, un procès a été lancé contre certaines des plus grandes sociétés technologiques.

 

 

10 octobre 2019 -  HONTE !  On l'envoie au tribunal car son fauteuil roulant est une « arme par destination »  >>>>>

Le procès d’Odile Maurin, gilet jaune toulousaine handicapée et présidente de l’association Handi-Social, aura finalement lieu le 6 décembre au TGI de Toulouse. Les accusations dont elle est l’objet peuvent pourtant paraître farfelues. Le 30 mars 2019, lors de l’Acte 20 des gilets jaunes, elle avait fait face au canon à eau venu disperser la manif toulousaine. Déplacée sous la contrainte par les forces de l’ordre, elle est accusée d’avoir utilisé son fauteuil roulant comme une « arme par destination » en fonçant sur deux policiers.