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Le site photo de Jean-Jacques MILAN

Annales - Justice

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10 octobre 2019 -  HONTE !  On l'envoie au tribunal car son fauteuil roulant est une « arme par destination »  >>>>>

Le procès d’Odile Maurin, gilet jaune toulousaine handicapée et présidente de l’association Handi-Social, aura finalement lieu le 6 décembre au TGI de Toulouse. Les accusations dont elle est l’objet peuvent pourtant paraître farfelues. Le 30 mars 2019, lors de l’Acte 20 des gilets jaunes, elle avait fait face au canon à eau venu disperser la manif toulousaine. Déplacée sous la contrainte par les forces de l’ordre, elle est accusée d’avoir utilisé son fauteuil roulant comme une « arme par destination » en fonçant sur deux policiers.

 

17 décembre 2019 -  HONTE !  Apple et Google en procès pour exploitation d'enfants dans les mines en RDC  >>>>>

La provenance des composants de nos téléphones portables fait régulièrement l'objet de critiques. L'opacité des circuits d'achat des minerais, dont le cobalt, essentiel à bon nombre d'outils technologiques, empêche trop souvent la mise en accusation des entreprises qui se fournissent dans des mines aux conditions humaines déplorables. Pour la première fois, un procès a été lancé contre certaines des plus grandes sociétés technologiques.

 

 

20 janvier 2020 -  HONTE !!  Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - 

I.S.D.S. ? Vous connaissez ? Quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des états  >>>>>

Saviez-vous qu'il existe une justice d'exception pour les supers riches, des tribunaux secrets que les multinationales utilisent pour intimider ou poursuivre des pays qui osent adopter des lois environnementales ou sociales qui nuisent à leurs profits ?
Cela vous parait invraisemblable ? Pourtant, ces tribunaux secrets -- les fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement) que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange -- existent bel et bien.
À cause de cette justice parallèle, les multinationales du pétrole ont par exemple récolté des milliards de dollars de fonds publics lorsque des lois environnementales ont porté atteinte à leurs profits. De leur côté, beaucoup des victimes de multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

 

19 avril 2020 -  Avant son emprisonnement, le recours du Gilet jaune Roland Veuillet contre le procureur de Nîmes  >>>>>

 

2 juin 2020 -  Priscillia Ludosky - Marie Toussaint : « Nous voulons une justice libre, impartiale et indépendante »  >>>>>

 

 

16 juin 2020 -  Coronavirus : "84 plaintes" ont été déposées contre le gouvernement, annonce le procureur général François Molins  >>>>>

 

23 juin 2020 -  HONTE !  L'affaire Kohler classée après l'intervention de Macron  >>>>>

 

26 juin 2020 -  HONTE !  Avocats surveillés par le parquet national financier : le bâtonnier de Paris va "engager une action en justice contre l’État"  >>>>>

 

1er juillet 2020 -  Le problème n'est pas l'indépendance du Parquet National Financier (PNF) mais celle de l'ensemble de la justice  >>>>>

 

6 juillet 2020 -  "J'ai l'impression de vivre un cauchemar éveillé" : des magistrats réagissent à la nomination de Dupond-Moretti à la justice  >>>>>

 

14 août 2020 -  États-Unis. À quels objectifs obéissent les Big Pharma à l'heure du Covid-19 ?   Sept propositions pour une régulation publique    >>>>>

 

14 août 2020 -    Témoignage glaçant sur les laboratoires    (vidéo 2 min)  >>>>>

 

29 septembre 2020 -  HONTE !!  La France « harcèle ses manifestants » dénonce Amnesty International   >>>>>

Dans un rapport au titre explicite : Arrêtés pour avoir manifesté, la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France, l’ONG Amnesty International montre comment certains outils judiciaires ont permis de « condamner arbitrairement » (selon ses mots) un certain nombre de manifestants.

 

9 octobre 2020 -  Tribune. Le Syndicat de la Magistrature dénonce « 12 contre-vérités » d’Éric Dupond-Moretti  >>>>>

Trois semaines après l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), le Syndicat de la magistrature (SM) accuse le garde des Sceaux de « détournement de pouvoir » et dénonce une crise institutionnelle. Le SM reproche à Eric Dupond-Moretti d’avoir « ordonné » cette enquête « qui le concerne personnellement » et de s’en justifier par une succession de « contre-vérités » dans ses interviews. La présidente du syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, porte cette tribune publiée sur franceinfo.fr. Elle s’exprime ici librement. Et elle reprend 12 déclarations d’Eric Dupond-Moretti qu’elle conteste point par point.

 

20 octobre 2020 - Connaissez-vous l'association Réaction19 ?

L'association Réaction19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l'Union Européenne et du monde, pour lutter contre la pandémie de la COVID19  https://reaction19.fr/

 

 

27 octobre 2020 -  HONTE !!  Justice. Total et son monde de brut  >>>>>

Le groupe français laisse ses sous-traitants en Ouganda et en Tanzanie porter atteinte aux droits humains, dénoncent six organisations. Une audience a lieu, mercredi, à la cour d’appel de Versailles.

 

 

29 octobre 2020 -  Semences et OGM illégaux : tolérance zéro confirmée en justice  >>>>>

Le 22 septembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’Union européenne refuse que des lots de semences soient commercialisés s’ils sont contaminés par des OGM non autorisés, même en quantités infimes. Cette décision balaie les arguments de la société Pioneer, soutenue par l’Union française des semenciers.