Le site photo de Jean-Jacques MILAN

Annales - Justice

---ooo000ooo---

 

 

descripteurs  -

 

 

 

 

 

5 avril 2021 -  HONTE !!  Le test PCR au tribunal - Les avocats poursuivent en justice

Enfin, toute l'histoire du Covid-19 devient un dossier pour les procureurs. Conscients de leurs responsabilités, les « avocats pour le dévoilement » sont passés à un combat avec en quelque sorte des protections de sport plus résistantes et plus adaptées à l'heure actuelle. En alliance avec le peuple maltraité, ils prennent maintenant le taureau par les cornes.

Auparavant, ils ont démasqué le test PCR comme n'étant rien d'autre qu'une grosse fraude. Et ce, avec de véritables « sommités indépendantes du lobby pharmaceutique » de tous les horizons nécessaires : virologues, épidémiologistes, microbiologistes, médecins, etc. de haut niveau.

https://fr.sott.net/article/36892-Le-test-PCR-au-tribunal-Les-avocats-poursuivent-en-justice

 

 

2 avril 2021 -  HONTE !!  Verdict de l’affaire du Médiator : La Corruption a encore de beaux jours devant elle, en France, … et les vaccins Covid expérimentaux aussi

La clémence du verdict pour les coupables, dans l’affaire du Mediator, ne peut surprendre personne. La corruption et les pressions directes ou indirectes par Big Pharma dépassent en effet largement les seules sphères des politiques et des organismes et autorités de santé de notre pays …

lesechos.fr/mediator-les-laboratoires-serviers-condamnes-a-27-millions-deuros-damende

La culpabilité des laboratoires SERVIER est pourtant clairement établie pour « Tromperie aggravée » et « homicide et blessures involontaires », mais ils sont relaxés pour « le délit d’escroquerie ». Ainsi, dans notre pays, on peut tromper gravement et sciemment les gens, jusqu’à faire près de 5 000 victimes, sans être pour autant un escroc. Puisque la justice le dit, ce doit être vrai …

Ce qui est plus intéressant, c’est la légèreté des peines prononcées et surtout les relaxes. Pour résumer en quelques mots, les sanctions financières (amendes et dommages et intérêts aux victimes, sont de 4 à 5 fois inférieures aux réquisitions du parquet et aux demandes des 6 500 parties civiles. En clair, les laboratoires SERVIER restent largement bénéficiaires dans leur opération « Mediator ».

https://reseauinternational.net/verdict-de-laffaire-du-mediator-la-corruption-a-encore-de-beaux-jours-devant-elle-en-france-et-les-vaccins-covid-experimentaux-aussi/

 

 

31 mars 2021 -  HONTE !!  Ivermectine, future “jurisprudence Médiator” ?

L’OMS vient de repousser l’utilisation de l’Ivermectine dans la Covid. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), incapable de décider par elle-même, a repoussé sa propre décision, en attendant cette position pour nous répondre, sans doute aujourd’hui.

Il aura fallu un peu plus de 10 ans pour que l’ANSM soit condamnée à la peine maximum, 303 000 euros d’amende dans l’affaire du Médiator, pour avoir « gravement failli dans sa mission ».

Il aura fallu près de 3 ans à l’Agence (à l’époque AFSSAPS) pour accepter de voir ce qui se passait sur le terrain au lieu de suivre ce que disait le laboratoire. Voilà qu’elle va nous refaire le coup, mais à l’envers avec l’Ivermectine. A l’époque elle a tardé pour retirer le médicament, avec 2 000 morts dus à ce retard. Combien de morts faudra-t-il cette fois pour autoriser un médicament qui évite 4 morts sur 5, ce que disent toutes les études qui ont comme critère la mortalité ? Combien d’années ensuite pour la faire condamner ?

https://blog-gerard.maudrux.fr/2021/03/31/ivermectine-nouveau-mediator/

 

 

31 mars 2021 -  exoportail  >>>>>

Le tribunal de Bruxelles condamne l’État à lever les mesures Covid dans les 30 jours : le gouvernement fait appel

Une décision de justice ordonne à l’État belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés. En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif). La Ligue des droits humains, à l’origine de la plainte, insiste sur le fait qu’elle n’est pas contre les mesures covid, mais réclame simplement un débat démocratique préalable comme l’exige la loi. La ministre de l’Intérieur fait appel de la décision.

 

 

27 mars 2021 -  HONTE !!  La Terreur sanitaire s'installe en France : prison ferme pour violation des règles sanitaires

Plus que du Covid, les gens doivent avoir peur, désormais, de leur gouvernement. La justice et la police, malheureusement, deviennent le bras armé de ce système déviant, à vocation totalitaire, qui ouvertement lutte contre l'homme et non contre un virus. L'incarcération pour violation des règles de confinement n'est pas uniquement théorique : des gens, pour être allé au magasin ou être sorti prendre l'air, doivent passer 2 voire 3 mois en prison. Ils en sortiront brisés. Cette Terreur sanitaire remplit in fine deux objectifs : écraser psychiquement les résistants au nouveau dogme mortifère et faire peur au reste de la population.

https://fr.sott.net/article/36821-La-Terreur-sanitaires-installe-en-France-prison-ferme-pour-violation-des-regles-sanitaires

 

 

23 mars 2021 -  HONTE !!  RT France  >>>>>

Application StopCovid : Anticor porte plainte contre Olivier Véran

Encore une polémique visant l'application StopCovid. L'association Anticor a déposé une plainte à la Cour de justice contre Olivier Véran. Motif : l'absence de respect des règles d'attribution des marchés publics concernant les contrats liés à l'application. Y aurait-il eu favoritisme ? Les explications de Katia Pecnik.

 

 

22 mars 2021 -  HONTE !!  bastamag  >>>>>

La SNCF et Air France infligent un procès aux défenseurs des droits des personnes en situation de handicap

Seize activistes toulousains sont poursuivis en justice par la SNCF et Air France pour des actions visant à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements. La compagnie aérienne réclame plus de 40 000 euros de dédommagements.

 

 

19 mars 2021 -  France Soir, avec vidéo 31 min 41  >>>>>

Ruth Makhacholovsky et Aryeh Suchowolski, la plainte à la Cour pénale internationale

Avocats israéliens, Ruth Makhacholovsky et Aryeh Suchowolski ont déposé une plainte à la Cour pénale internationale de la Haye, pour violation du code de Nuremberg par l'Etat israélien. Elle a fait couler beaucoup d'encre : des "fact-checkers" ont tenté de la minimiser, avançant que ce qui était présenté comme une acceptation par la CPI n'était qu'un simple accusé de réception. France Soir est allé de son côté à la source et livre en exclusivité un entretien avec les principaux intéressés, qui expliquent que c'est plus engagé que cela d'après les contacts qu'ils ont eus. Ils exposent également les raisons de leur démarche et l'urgence de la situation pour les citoyens israéliens.

 

 

15 mars 2021 -  brujitafr  >>>>>

La cour pénale internationale a accepté la plainte pour violation du code #Nuremberg du gouvernement israélien 

D’après un article de Database Italia, la plainte déposée la semaine dernière devant le tribunal de La Haye accusant le gouvernement israélien de violer le code de Nuremberg a été confirmée. Une décision est maintenant attendue.

 

 

13 mars 2021 -  Exoportail  >>>>>

Un tribunal bolivien émet des mandats d’arrêt contre l’ancienne présidente par intérim Jeanine Anez et des ministres

Vendredi, les procureurs de l’État ont demandé l’arrestation de l’ancienne présidente par intérim Jeanine Anez, ainsi que de cinq ministres du gouvernement et de quatre chefs militaires, après les avoir accusés de sédition, de terrorisme et de conspiration.

 

 

11 mars 2021 -  HONTE !!  Nexus  >>>>>

Témoignage de Rachel, une maman qui a voulu protéger son enfant du masque à l’école

Nous avions entendu parler de Rachel dans un article qui nous expliquait qu’elle avait perdu la garde partagée de son fils de 7 ans parce qu’elle ne voulait pas qu’il porte le masque à l’école et souhaitait lui faire l’école à la maison. Accusée d’avoir tenu des propos complotistes, le masque étant décrété obligatoire, et d”avoir voulu déscolariser son enfant, elle a fait appel de cette décision et invite chacun à la soutenir avant la prochaine audience du 30 avril 2021. Nous l’avons contactée pour en savoir plus. Voici son témoignage.

 

 

8 mars 2021 -  HONTE !!  Sud Radio, vidéo 13 min 52  >>>>>

Me Clarisse Sand - "Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Conseil scientifique"

Recours devant le Conseil d’Etat pour illégalité des avis du Conseil Scientifique : André Bercoff reçoit Me Clarisse Sand, avocat au barreau de Paris, spécialiste des libertés publiques.

 

 

4 mars 2021 -  HONTE !!  anti-k  >>>>>

Anticor, l’association anticorruption qui dérange les dirigeants politiques français

D’après un rapport d’un groupe parlementaire européen, la corruption coûterait 120 milliards € par an aux États membres de l’UE. Sur son site internet, Anticor a mis à disposition un plaidoyer offrant énormément de solutions, mais qui n’est que peu exploité par nos élus. Parmi elles, l’association demande que les candidats aux élections politiques aient un casier judiciaire vierge, comme c’est le cas pour tous les fonctionnaires.

Depuis quelques semaines, l’association Anticor, qui lutte contre la corruption depuis 18 ans, est sous le feu des projecteurs. Pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, elle doit être agréée tous les trois ans par le Garde des Sceaux, en l’occurrence le Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Or, cette année, le Ministre est justement visé par une plainte de l’association Anticor et trois syndicats de magistrats pour pour « prises illégales d’intérêt ». La tâche revient donc au Premier ministre Jean Castex, qui tarde à délivrer le fameux agrément et ne fait que repousser cette décision. Face à la pression populaire, le renouvèlement de l’agrément de l’association Anticor a été prorogé jusqu’au 2 avril prochain, causant de nombreux articles et polémiques.

 

 

27 janvier 2021 -  Après les tests PCR, le principe du confinement condamné par la justice  Brujitafr  >>>>>

Tribune : Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL, décision politiquement majeure

Weimar sera-t-elle à nouveau le lieu de révolutions juridiques comme au temps où fut élaborée, après la première guerre mondiale, la constitution mettant fin à l’empire En tous cas le jugement qui déclare inconstitutionnel le confinement fait grand bruit en Allemagne et donne lieu à plusieurs articles. Espérons qu’il réveillera aussi les consciences françaises, leur donnant le courage d’attaquer en justice ces mesures liberticides et injustifiées inspirées par l’OMS qui guide nos gouvernements et leur promet des aides financières via le FMI comme le président de Biélorussie l’a clairement exposé.

 

 

24 janvier 2021 -  Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL dans une décision «politiquement explosive»  Exoportail  >>>>>

Un tribunal de district allemand a déclaré inconstitutionnelle une mesure de verrouillage strict imposée par le gouvernement de l’État central de Thuringe au printemps dernier, car il a acquitté une personne accusée de l’avoir violée.
Une affaire banale concernant un homme qui a violé les règles allemandes strictes de confinement en célébrant un anniversaire avec ses amis a abouti à une décision que les médias allemands ont décrite comme «politiquement explosive».

 

 

 

 

-------------------------------------------------

 

 

 

9 janvier 2021 -  HONTE !!  Le juge du Conseil d’État validant en référé les décrets de fichage des Français est l’ex directeur d’une ministre de Macron  Agoravox  >>>>>

Le 4 décembre, une nouvelle fois à la faveur du confinement, le régime Macron prenait la décision de publier des décrets instituant à un large fichage politique, syndical et religieux. Ces décrets permettent notamment aux policiers et gendarmes de ficher les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et  religieuses » et « l’appartenance syndicale » dans trois fichiers informatisés qui pourront être croisés. Le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Les procureurs et agents du renseignement y auront un accès libre ; seulement limités par “le besoin d’en connaître”, c’est-à-dire sans aucune forme de contrôle par un juge des libertés, un magistrat indépendant du gouvernement.

Les décrets ont été attaqués devant le Conseil d’État. Dans un jugement prononcé par Mathieu Herondart, en tant que juge des référéle 4 janvier 2020, il n’a pas été fait droit à l’atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale portée par ces décrets et ces trois fichiers.

Une décision qui ne surprend pas dès lors que l’on se penche sur le parcours du juge. Car le juge du Conseil d’État, Mathieu Herondart n’est pas un inconnu, encore moins une personnalité indépendante de la Macronie. Ce haut fonctionnaire est un politique au cœur des gouvernements Sarkozy puis Macron. Il était jusqu’au 6 août dernier (Arrêté du 6 août 2020 portant maintien à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d’État)) et au remaniement qui a remplacé la ministre Belloubet par Dupont-Moretti, le directeur de Cabinet de la garde des Sceaux de Macron. C’est-à-dire le maitre d’œuvre de la politique en matière de justice du régime Macron lui même ! il avait alors été reversé au Conseil d’État….

 

 

8 janvier 2021 -  Conflit d’intérêts : le ministre français de la Justice prochainement visé par une information judiciaire  Exoportail  >>>>>

Le procureur général près la cour de Cassation, François Molins, a annoncé ce 8 janvier qu’une information judiciaire allait bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti pour «prises illégales d’intérêt».

La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), compétente concernant les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, va enquêter sur le garde des Sceaux. L’association Anticor et trois syndicats de magistrats avaient porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, l’accusant de conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocat.

 

 

4 janvier 2021 -  La justice britannique refuse l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis  Exoportail  >>>>>

La juge britannique a estimé qu’en raison du risque que le fondateur de WikiLeaks se suicide en prison, elle avait refusé l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, où il est poursuivi pour espionnage.

 

 

12 décembre 2020 -  HONTE ABSOLUE !!  Pour faire taire Ian B, expert des violences policières, la justice le condamne à 8 ans de prison  Reporterre  >>>>>

Ian B, militant de longue date contre les violences policières et animateur du collectif Désarmons-les, a été condamné à huit mois de prison ferme pour violences à la suite d’une manifestation de Gilets jaunes, à Montpellier. « Après avoir réprimé les manifestations, on veut aujourd’hui réprimer ceux qui veulent les documenter », assure un spécialiste de la répression d’État.

 

 

11 décembre 2020 -  HONTE !!

Sivens : l’État condamné, retour sur 10 ans de manquements  Reporterre  >>>>>

Les « carences fautives » de l’État ont été reconnues le 8 décembre par le tribunal administratif de Toulouse dans le dossier Sivens. Si la mobilisation des opposants avait conduit à la suspension du projet initial, en 2014, après la mort de Rémi Fraisse, ce projet aurait pu être abandonné ou repensé bien plus tôt. À dix reprises.

 

 

26 novembre 2020 -  Compteur Linky : une victoire judiciaire pour les opposants  Que choisir  >>>>>

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 17 novembre dernier fera date. Il représente en effet une incontestable victoire pour les opposants au compteur Linky, après de nombreux échecs en justice.

 

 

22 novembre 2020 -  PORTRAIT. Thierry Herzog, l'avocat et ami fidèle de Nicolas Sarkozy, devenu prévenu à ses côtés  francetvinfo  >>>>>

Célèbre pénaliste, proche de l'ancien président de la République depuis quarante ans, Thierry Herzog est jugé avec lui dans l'affaire dite des "écoutes" dont le procès s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

 

 

20 novembre 2020 -  HONTE !!  Confinement : j'ai été condamné parce que je ne portais pas de jogging  >>>>>

Contrôlé le 22 mars par la police, j'ai été jugé et condamné pour déplacement interdit pendant le confinement, sans que je ne le sache. Le motif semble
être… ma tenue vestimentaire, pas assez sportive au goût des
fonctionnaires. 

IMPORTANT : si une mésaventure de ce style vous est arrivée, voyez à la fin de l'article !

 

 

16 novembre 2020 -    Le monde d'après s'appelle Révolte    >>>>>

Qu’ils sont loin, les rêves du « monde d’après ». Aujourd’hui, tout est redevenu comme avant, en pire. Écologie et justice sont oubliées, alors que le pouvoir réprime de plus en plus durement la jeunesse, tout en bouchant son avenir. Sous le couvercle du confinement, la colère bouillonne.

 

 

 

29 octobre 2020 -  Semences et OGM illégaux : tolérance zéro confirmée en justice  >>>>>

Le 22 septembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’Union européenne refuse que des lots de semences soient commercialisés s’ils sont contaminés par des OGM non autorisés, même en quantités infimes. Cette décision balaie les arguments de la société Pioneer, soutenue par l’Union française des semenciers.

 

 

27 octobre 2020 -  HONTE !!  Justice. Total et son monde de brut  >>>>>

Le groupe français laisse ses sous-traitants en Ouganda et en Tanzanie porter atteinte aux droits humains, dénoncent six organisations. Une audience a lieu, mercredi, à la cour d’appel de Versailles.

 

 

20 octobre 2020 - Connaissez-vous l'association Réaction19 ?

L'association Réaction19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l'Union Européenne et du monde, pour lutter contre la pandémie de la COVID19  https://reaction19.fr/

 

 

9 octobre 2020 -  Tribune. Le Syndicat de la Magistrature dénonce « 12 contre-vérités » d’Éric Dupond-Moretti  >>>>>

Trois semaines après l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), le Syndicat de la magistrature (SM) accuse le garde des Sceaux de « détournement de pouvoir » et dénonce une crise institutionnelle. Le SM reproche à Eric Dupond-Moretti d’avoir « ordonné » cette enquête « qui le concerne personnellement » et de s’en justifier par une succession de « contre-vérités » dans ses interviews. La présidente du syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, porte cette tribune publiée sur franceinfo.fr. Elle s’exprime ici librement. Et elle reprend 12 déclarations d’Eric Dupond-Moretti qu’elle conteste point par point.

 

 

29 septembre 2020 -  HONTE !!  La France « harcèle ses manifestants » dénonce Amnesty International   >>>>>

Dans un rapport au titre explicite : Arrêtés pour avoir manifesté, la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France, l’ONG Amnesty International montre comment certains outils judiciaires ont permis de « condamner arbitrairement » (selon ses mots) un certain nombre de manifestants.

 

 

14 août 2020 -    Témoignage glaçant sur les laboratoires    (vidéo 2 min)  >>>>>

 

 

14 août 2020 -  États-Unis. À quels objectifs obéissent les Big Pharma à l'heure du Covid-19 ?   Sept propositions pour une régulation publique    >>>>>

 

 

6 juillet 2020 -  "J'ai l'impression de vivre un cauchemar éveillé" : des magistrats réagissent à la nomination de Dupond-Moretti à la justice  >>>>>

 

 

1er juillet 2020 -  Le problème n'est pas l'indépendance du Parquet National Financier (PNF) mais celle de l'ensemble de la justice  >>>>>

 

 

26 juin 2020 -  HONTE !  Avocats surveillés par le parquet national financier : le bâtonnier de Paris va "engager une action en justice contre l’État"  >>>>>

 

 

23 juin 2020 -  HONTE !  L'affaire Kohler classée après l'intervention de Macron  >>>>>

 

 

16 juin 2020 -  Coronavirus : "84 plaintes" ont été déposées contre le gouvernement, annonce le procureur général François Molins  >>>>>

 

 

2 juin 2020 -  Priscillia Ludosky - Marie Toussaint : « Nous voulons une justice libre, impartiale et indépendante »  >>>>>

 

 

19 avril 2020 -  Avant son emprisonnement, le recours du Gilet jaune Roland Veuillet contre le procureur de Nîmes  >>>>>

 

 

20 janvier 2020 -  HONTE !!  Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - 

I.S.D.S. ? Vous connaissez ? Quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des états  >>>>>

Saviez-vous qu'il existe une justice d'exception pour les supers riches, des tribunaux secrets que les multinationales utilisent pour intimider ou poursuivre des pays qui osent adopter des lois environnementales ou sociales qui nuisent à leurs profits ?
Cela vous parait invraisemblable ? Pourtant, ces tribunaux secrets -- les fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement) que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange -- existent bel et bien.
À cause de cette justice parallèle, les multinationales du pétrole ont par exemple récolté des milliards de dollars de fonds publics lorsque des lois environnementales ont porté atteinte à leurs profits. De leur côté, beaucoup des victimes de multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

 

 

17 décembre 2019 -  HONTE !  Apple et Google en procès pour exploitation d'enfants dans les mines en RDC  >>>>>

La provenance des composants de nos téléphones portables fait régulièrement l'objet de critiques. L'opacité des circuits d'achat des minerais, dont le cobalt, essentiel à bon nombre d'outils technologiques, empêche trop souvent la mise en accusation des entreprises qui se fournissent dans des mines aux conditions humaines déplorables. Pour la première fois, un procès a été lancé contre certaines des plus grandes sociétés technologiques.

 

 

10 octobre 2019 -  HONTE !  On l'envoie au tribunal car son fauteuil roulant est une « arme par destination »  >>>>>

Le procès d’Odile Maurin, gilet jaune toulousaine handicapée et présidente de l’association Handi-Social, aura finalement lieu le 6 décembre au TGI de Toulouse. Les accusations dont elle est l’objet peuvent pourtant paraître farfelues. Le 30 mars 2019, lors de l’Acte 20 des gilets jaunes, elle avait fait face au canon à eau venu disperser la manif toulousaine. Déplacée sous la contrainte par les forces de l’ordre, elle est accusée d’avoir utilisé son fauteuil roulant comme une « arme par destination » en fonçant sur deux policiers.