Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)
Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de reprendre sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 35 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. |
Je ne suis pas toujours entièrement d'accord avec le contenu des documents mentionnés dans ce blog,
notamment dans les Annales,
mais je vous les signale car ils posent de vrais problèmes et peuvent vous faire réfléchir, réagir, ou
vous amener à voter autrement la prochaine fois !
20/03/2020
Partout, les témoignages des personnels soignants et des médecins de ville sont les mêmes : nous n'avons pas assez de masques pour travailler. Après avoir fait leurs fonds de tiroirs, les hôpitaux font face à de grandes difficultés pour équiper correctement l'ensemble des équipes. Ils manquent particulièrement de masques de type FFP2, de l'anglais filtering facepiece et que nous pourrions traduire par "pièce faciale filtrante". En forme de "bec de canard" et recouvrant le bas du visage, le FFP2 est considéré comme le plus protecteur contre le Covid-19.
Comment expliquer la pénurie ? Interrogé à ce sujet le 19 mars à l'Assemblée nationale, Olivier Véran a expliqué : "Nous disposons d’un stock d’État d’environ 150 millions de masques chirurgicaux et d'aucun stock de masques FFP2. Il avait été décidé, suite aux crises sanitaires précédentes – je remonte pour cela à 2011 et 2013 – qu’il n’y avait plus lieu de conserver des stocks massifs de masques dans le territoire." Le ministre des Solidarités et de la Santé avait déjà tenu les mêmes propos le 3 mars dernier lors de la séance des Questions au gouvernement.
Ainsi, d'après Olivier Véran, l'absence de stock de FFP2 serait due à des décisions passées. LCI a remonté le fil et vous explique tout sur la gestion des stocks stratégiques d’État en matière de masque.
L’acquisition et la gestion des masques chirurgicaux et de type FFP2 pour la prévention des maladies - dont la transmission s’effectue par voie respiratoire - ont été dévolues à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Ce dernier a été créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. À l'époque, l'objectif est de constituer un stock suffisant pour faire face aux prochaines épidémies. Ce qui arrivera dès 2009 avec la grippe A H1N1.
Pour faciliter la gestion des stocks nationaux, la décision est prise de construire un immense hangar à Vitry-le-François (Marne) pour un coût de 33 millions d'euros. Le bâtiment accueille également des boîtes de Tamiflu, un médicament préventif contre les grippes, ou des combinaisons de protection.
En 2016, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé dissout les missions de l'Eprus au sein d'un nouvel établissement public : Santé Publique France. La gestion des stocks stratégiques de produits de santé et de médicaments est alors attribuée à l’Unité Établissement pharmaceutique. La décision d’acquisition ou de renouvellement des stocks stratégiques appartient exclusivement au ministre chargé de la Santé, telle qu'énoncé dans l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.
Si aujourd'hui il semble impossible d'avoir une réponse précise à cette question, les chiffres ont été plus clairs par le passé. En 2009, un rapport sénatorial, intitulé "Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du 'stock national santé' par l'Eprus", indiquait que l’État détenait 723 millions de masques FFP2 et un milliard de masques chirurgicaux, tous répartis sur différents sites.
Les chiffres précis les plus récents que LCI a pu obtenir sont les prévisions de 2012, d'après une note de la Direction générale de la santé (DGS) datant de février 2011. Il y avait dans les stocks d'Etat 600 millions de masques FFP2 et 800 millions de masques chirurgicaux.
Enfin en 2011, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis l'avis : "Stock - État de masques respiratoires - Utilisation et dimensionnement'. Il recommande une gestion tournante des stocks - en raison de la péremption des FFP2 - et demandent à ce qu’ils soient rapidement mobilisables pour "couvrir toutes les populations et les personnels soignants" en situation de crise. Toutefois, aucun chiffre minimum de FFP2 à détenir n'est préconisé.
D'après Olivier Véran, l’État dispose aujourd'hui seulement d'un stock de 150 millions de masques chirurgicaux et d'aucun stock de masques FFP2 en raison de décisions précédentes.
Nous retrouvons effectivement la trace d'une nouvelle stratégie instaurée en 2013 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) - qui relève du Premier ministre - avec la publication d'une note intitulée : 'Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire'. Désormais, le stock national géré par l’Eprus concerne uniquement les masques de protection chirurgicaux à l’attention des personnes malades et de leurs contacts, tandis que la constitution de stocks de masques de protection des personnels de santé - notamment les masques FFP2 pour certains actes à risques - sont à la charge des employeurs, publics ou privés.
Deux ans après, en 2015, le Sénat publie un nouveau rapport sur le sujet : ‘L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?’. Il est clairement précisé, à propos des masques, que la décision a été prise "de ne pas renouveler certains stocks arrivant à péremption, par exemple, en raison de la plus grande disponibilité de certains produits et de leur commercialisation en officine de ville ou du transfert de la responsabilité de constituer certains stocks vers d'autres acteurs (par exemple, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pour les masques de protection FFP2 de leur personnel). [...] Du point de vue des finances publiques, [cela] permettrait également de réaliser des économies considérables en termes de coût d'achat, de stockage."
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