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Dites-vous bien que mon potentiel d'indignation n'a pas de limite.

 

Vous trouverez ici, entre autres, des documents d'origines variées, polémiques ou non,

avec lesquels je ne suis pas toujours entièrement d'accord

mais qui posent de vrais problèmes

et sont susceptibles de vous faire réfléchir, réagir,

ou voter autrement la prochaine fois !

 

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Fouillez donc dans ce joyeux désordre et n'hésitez pas à me faire part de vos pensées intimes !

 

Condamnation !

02/06/2020

Deliveroo condamné aux Prud'hommes pour travail dissimulé, une première en France

 

par Marianne Magazine, 7 février 2020

lien vers l'article original

 

 

 

 

Ils sont servis. La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé par le conseil des prud'hommes de Paris à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d'un de ses coursiers en contrat de travail, indique l'AFP ce jeudi 6 février. Le livreur à vélo, qui travaillait pour la plateforme britannique depuis 2015, a obtenu 30 000 euros de dédommagement.

 

"Cela a été un très long combat, engagé en 2016", a affirmé son avocat Kevin Mention. "Il s'agit d'une première contre Deliveroo en France", a-t-il expliqué. La justice a "reconnu que le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l'entreprise à verser 30 000 euros au livreur", selon le conseil.

 

Côté Deliveroo, le porte-parole de la plateforme indique qu'elle se réserve le droit de faire appel. "Les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire", soutient Deliveroo. "Ce cas de 2015 est relatif à notre ancien modèle", a poursuivi le porte-parole. Les conditions contractuelles chez Deliveroo ont depuis évolué, les coursiers étant payés à la livraison avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison, et non plus à l'heure.

 

"Une centaine de procédures en cours"

 

En France, l'avocat Kevin Mention entend "lancer une cinquantaine de procédures aux prud'hommes contre Deliveroo ainsi que des procédures contre Frichti et contre Stuart". Il dénombre déjà "une soixantaine de demandes de requalifications validées" par les Prud'hommes en France contre Take Eat Easy, plateforme liquidée en 2016, "et encore une centaine de procédures en cours". Foodora, qui n'est plus actif en France, fait l'objet "d'environ 90 procédures" de sa part.

 

La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, a mis en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC (Uber, Kapten, etc.) et coursiers. En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes.

 

 

Le statut d'indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. En Belgique, la plateforme de livraison est accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu'elle fait travailler dans le pays. En Espagne, la justice a estimé que Deliveroo a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, évitant ainsi de payer 1,2 million d'euros de cotisations sociales.

 

 

 

 

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